Les entreprises causent parfois des dommages physiques et immatériels à des tiers dans le cadre de l’exercice de leur activité. Les réparations dans ce genre de situations peuvent coûter cher. Afin de couvrir les dépenses que cela engendre, souscrire à une assurance responsabilité civile est recommandé. Découvrez en quoi consiste cette assurance et qui elle concerne.
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Assurance à responsabilité civile professionnelle : protégez-vous contre les risques liés à votre activité
L’article 1420 du Code Civil stipule que celui qui cause un préjudice à autrui est tenu de le réparer. Il doit verser à la victime des dommages et intérêts. Une société provoque à certains moments des dommages à des clients, des fournisseurs ou autres tiers dans le cadre de son activité. Ils peuvent être physiques, matériels ou immatériels, ou encore résulter d’un oubli ou d’une négligence. Dans ces situations, la responsabilité civile professionnelle est engagée. Cela est applicable que le problème soit occasionné par les biens de l’entreprise ou les individus qui y sont liés.
Quel est l’avantage de souscrire à la RC Pro ?
Vous dirigez une société de prestation de services ou alors de livraison de biens ? Lorsque vous causez des dégâts à un client ou un fournisseur, l’indemnisation est non plafonnée. Vous risquez de vous retrouver dans des situations délicates, voire de vous retrouver dans l’incapacité de vous en sortir. Dans certains cas, des sociétés finissent en faillite. Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est un moyen de vous couvrir en cas de problème. Elle prend en charge le versement des dommages et intérêts aux victimes.
Souscription à la RC Pro : où se rendre ?
Pour souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle, rendez-vous auprès d’une structure d’accueil de créateur d’entreprise. Une autre option est de contacter un assureur ou encore de solliciter les services d’un courtier d’assurance.
Qui doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance de responsabilité professionnelle est facultative pour un grand nombre de professionnels. Seuls certains cas spécifiques comme le BTP et les professions réglementées sont obligés de souscrire à l’assurance RC Pro. Citons comme exemples les professions comme :
- Experts-comptables ;
- Juristes ;
- Assureurs ;
- Notaires ;
- Avocats ;
- Agences de voyages ;
- Architectes ;
- Consultants ;
- Agents immobiliers, etc.
Les professionnels de la santé sont, eux aussi, concernés par cette assurance. Ce sont surtout les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, les dentistes ou encore les ostéopathes. De même, l’obligation concerne les professionnels du transport de biens ou de personnes.
Même si elle n’est pas exigée, l’assurance responsabilité civile professionnelle reste indispensable pour protéger votre société. La souscription permet d’assurer la pérennité de vos activités. Si vous êtes entrepreneur ou auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de cette couverture.
Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Les sociétés d’assurance ne proposent pas toujours des tarifs fixes. Avant de donner les prix adéquats, elles cherchent d’abord à comprendre le fonctionnement de l’entreprise. Cela leur permet aussi de connaître les préjudices potentiels, puisqu’ils ne sont pas les mêmes pour tous. Le coût de l’assurance RC Pro varie alors en fonction de différents facteurs, dont :
- Risques encourus ;
- Chiffre d’affaires de l’entreprise ;
- Son secteur d’activité ;
- Taille et statut de la société ;
- Modèle économique de la structure ;
- Spécificités du contrat.
