La vie de couple n’est pas toujours facile. Les disputes, les incompréhensions, les frustrations peuvent amener les conjoints à vouloir se séparer. La décision du divorce n’est pas facile à prendre, surtout lorsqu’il y a des enfants en jeu.
Il existe des alternatives à la procédure de divorce qui permettent de mettre fin à la vie commune sans rompre le lien matrimonial.
Nous pouvons citer l’option de la séparation de fait où les deux conjoints se séparent sur un consensus établi entre eux deux. La seconde alternative est la séparation de corps qui entraîne la cessation de la vie commune des deux époux. Vous pouvez passer commande ici si vous voulez plus de documents concernant ce sujet.
Comment se séparer sans divorcer : les différentes options
L’option de la séparation de fait
La séparation de fait est la solution la plus simple et la plus rapide pour se séparer sans divorcer. Elle consiste en une rupture de la vie commune sans l’intervention d’un juge. La séparation de fait n’est pas réglementée par le Code civil : elle n’a donc aucune valeur juridique au regard de la loi et des tiers.
Les conjoints cessent de cohabiter et chacun vit sa vie de son côté :
- Pas besoin de formalités ni de décision judiciaire pour mettre en place une séparation de fait ;
- Cette décision doit venir unanimement des deux conjoints ;
- C’est une décision libre et volontaire.
Il faut noter que la séparation de fait ne met pas fin au lien matrimonial. Les époux restent mariés et sont toujours soumis aux obligations matrimoniales notamment la solidarité financière.
La séparation de fait prend fin suite au décès de l’un des époux quand le divorce est prononcé pour altération définitive du lien conjugal.
L’option de la séparation de corps comme alternative au divorce
La séparation de corps est une alternative au divorce qui permet de mettre fin à la vie commune tout en maintenant le lien matrimonial. Elle nécessite une décision judiciaire, contrairement à la séparation de fait.
Les époux restent mariés mais ils doivent vivre séparément. Le couple doit s’adresser au juge des affaires familiales du tribunal de grande instance pour régler certains détails comme la garde des enfants.
Si c’est la mère qui obtient la garde de l’enfant, il est légitime que le père continue d’assumer ses responsabilités comme dans le cas d’un divorce. Les obligations matrimoniales sont suspendues mais les époux restent solidaires financièrement.
Quelles sont les implications d’une séparation sans divorce ?
Se séparer sans divorcer peut avoir des conséquences importantes sur le plan juridique et financier. Les époux restent soumis aux obligations matrimoniales. Ils sont tenus de participer aux charges du mariage, même s’ils ne vivent plus ensemble.
La séparation sans divorce ne permet pas de se remarier. Les enfants sont également concernés par la séparation ; et les parents doivent trouver des solutions pour régler les questions de garde et de pension alimentaire.
Il y a l’imposition séparée qui est un accompagnement que propose le code de la famille pour empêcher la femme ou l’homme de profiter du capital-décès a la mort d’un des deux conjoints.
